Mentions légales

 

1. Présentation

​​

• Propriétaires : ​

Propriétaire du site : Jeanne Langlois

Propriétaire du site : Sandy Lemonnier Dubreuil

Forme juridique : Entreprise Individuelle

N° de SIRET 1 :  945  101 491 00013

N° de SIRET 2 : 943 392 928 00017

E-mail : vibrisses.petsitters@gmail.com

Téléphone 1 : +33 6 45 13 10 78

Téléphone 2 : +33 6 69 57 67 63

Adresse postale : 5 Allée des Bruyères, 27190 Ferrières-haut-clocher, France 

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• Site :

Adresse : https//www.vibrisses.fr

Responsables de publication et webmasters : Jeanne Langlois et Sandy Lemonnier Dubreuil

​​Hébergeur du site Web : Wix. Wix Online Platform Limited 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

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• Documents obligatoires :​

ACACED ( Attestation de Connaissances des Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques) : n°2023/dba1-dbdc et n°C-2154 (renouvelée le 19/11/23), délivrée par le DRAAF Paris.

Assurance : assurance responsabilité civile professionnelle chez MMA (5 Place Aristide Briand 27340 Pont-de-l'Arche 02.35.23.01.46)

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   2. Condition d'utilisation du site et cookies

​

•      2.1 Condition d'utilisation

En dehors de problèmes liés au réseau grâce auquel l’utilisateur-trice consulte le site, de difficultés informatiques ou des mises à jour du site, le site https://www.vibrisses.fr reste accessible 24h/ 24 et 7j/7.

Ce site permet à l’utilisateur-trice de se renseigner sur l’entreprise Vibrisses, sur ses prestations et ses tarifications, et de prendre contact avec l’entreprise par téléphone, mail, formulaire de contact, réseaux sociaux. Les tarifs, exprimés en Euro, sont indiqués en Hors Taxe puisque l'entreprise Vibrisses n'applique pas la TVA au titre de l'article 293B du CGI.

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•    2.2 Cookies

Des cookies sont utilisés pour optimiser la navigation sur le site. En poursuivant la navigation sur ce site, l’utilisateur-trice a la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur. Si les cookies sont acceptés, les cookies seront utilisés dans les conditions prévues à notre politique de confidentialité et conformément au RGPD. Si vous souhaitez en savoir plus, rendez vous sur https://usercentrics.com, la plateforme de consentement automatisée et entièrement personnalisable utilisée par le site.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites et ses propriétaires dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.vibrisses.fr.

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   3. Propriété intellectuelle

​

Le site a été créé avec Wix.com par Jeanne Langlois et Sandy Lemonnier Dubreuil. Son contenu (textes, photos, logos) est la propriété exclusive de Jeanne Langlois et Sandy Lemonnier Dubreuil. Certaines photographies ou images vectorielles utilisées sont issues de banques d’images libre de droits présentes sur Wix ou Google Image. Les photos en noirs et blancs sont issues de dossiers personnels et sont la propriété exclusive de Jeanne Langlois et Sandy Lemonnier Dubreuil. Toute reproduction ou réutilisation est strictement interdite.​ Vibrisses et son logo sont des marques déposées à l'INPI, ce qui rend leur utilisation, détournement ou plagiat répréhensible par la loi selon l’article L 122-4 du code de la propriété intellectuelle .

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   4. Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD)

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• 4.1 Généralité des données : ​​​

Les données de l’utilisateur-trice récoltées sont principalement : nom, prénom, adresse postale, mail, numéro de téléphone et les informations liées à ses animaux de compagnie.

Ces données personnelles sont nécessaires pour répondre à la demande de l’utilisateur.trice et pour établir des devis, établir un contrat dûment signé, pour se rendre à son domicile et exercer les prestations souhaitées.

 

• ​ 4. 2  Protection des données acquises par le site, téléphone ou mail : 

Les informations recueillies dans le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé et sont supprimées du tableau de bord Wix, hébergeur du site web https://www.vibrisses.fr. ​Les données collectées par mail ou téléphone (sms ou appels) sont placées sur des fichiers informatiques où seul l'accès est octroyé à Langlois Jeanne et Sandy Lemonnier Dubreuil. Elles ne seront jamais cédées ou divulguées à des tiers. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en communiquant via cette boite mail vibrisses.petsitters@gmail.com. Sans action de la part de l’utilisateur-trice, ces données seront conservées selon les délais de prescription en vigueur et/ou jusqu’à 3 ans après leur envoi par l’utilisateur.

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• 4. 3 Hébergeur :

L'hébergeur Wix a sa propre politique de confidentialité et la responsabilité de l’entreprise Vibrisses ne peut être engagée en cas de non-respect des données personnelles stockées sur ces plateformes. 

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• 4.4 Litiges : 

​​Si vous estimez, après avoir contacté Jeanne Langlois et Sandy Lemonnier Dubreuil via vibrisses.petsitters@gmail.com, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une demande de médiation à CM2C (centre de la médiation et de la consommation de conciliateurs de justice), contacter le CNIL (la commission nationale de l'informatique et des libertés) ou encore saisir le tribunal de Rouen.

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Pour plus d'informations, Vibrisses vous invite à lire ses ''conditions générales de vente de services''.​

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